Les différentes aides

Aides à destination de la population

Si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur, usufruitier ou locataire, vous pouvez bénéficier de financements pour améliorer votre habitat. Ils concernent notamment les travaux de rénovation énergétique des logements, d’adaptation de l’habitat au handicap et/ou vieillissement de la personne, de rénovation lourde répondant à un état de grande dégradation ou d’habitat indigne. Ces aides sont proposées sous forme de subventions, primes ou d’avantages fiscaux.

Les aides de l’Etat en matière d’habitat :

• MaPrimeRénov’ (par geste) et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : pour la transition énergétique
  Pour plus d’information
• Ma PrimeAdapt’ : pour bien vieillir dans son logement ou l’adapter à un handicap
• Ma Prime Logement Décent : pour réaliser des travaux d’ampleur dans un logement dégradé
• Loc’Avantages : louer son logement et bénéficier d’une réduction d’impôt
  Pour plus d’information

L’attribution de ces aides est conditionnée aux règlementations qui les régissent en fonction du financeur, du statut d’occupation du logement (occupant, locataire), de la nature de l’opération…Plus spécifiquement, sur le territoire de la CCPO il existe trois aides en terme de rénovation de l’Habitat :  la Prime logement social, la Prime Énergie et le Fond Air-Bois)

La prime logement social CCPO

La Communauté de Communes attribue une aide aux propriétaires bailleurs qui s’engagent à louer leur bien immobilier à des ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond et à un loyer conventionné (plus d’informations).
Par ce soutien financier, la CCPO a pour objectif de favoriser la production de logements locatifs sociaux et très sociaux au sein du parc privé.

Il est nécessaire pour cela de conventionner avec l’Anah avec ou sans travaux.

Bénéficiaires : Les propriétaires bailleurs non institutionnels d’un logement situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon.

• La CCPO apporte une aide de 50€/m², dans la limite de 80 m².  Cette participation ne s’applique que pour des logements conventionnés en loyer social ou très social (les logements intermédiaires ne sont pas concernés par cette aide).

Cette subvention de la CCPO génère un triplement de l’aide de l’ANAH dans le cadre de son dispositif de « Prime de réduction de loyer » dans les secteurs situés en zone tendue (uniquement dans le cas de conventionnement avec travaux).
Pour + d’informations : Règlement des aides communautaires en matière d’habitat + contacter SOLIHA

La prime énergie CCPO

La CCPO a pour objectif de maintenir à niveau le parc de logements existant, notamment sur les aspects énergétiques .

Bénéficiaires : propriétaires occupants d’un logement de plus de 15 ans ou propriétaires bailleurs

• Attribution d’une subvention de 1 000 € par propriétaire dans le cadre de « MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné ». Les travaux de rénovation énergétique réalisés par les propriétaires occupant et bailleurs doivent permettre l’obtention d’un gain de 2 classes énergétiques minimum sur leur consommation d’énergie primaire.  Les principales conditions d’éligibilités au dispositif sont les suivantes :
  • Être propriétaire occupant du logement qui fait l’objet de l’aide ;
  • Les travaux doivent concerner une habitation ayant plus de 15 ans lors du dépôt de dossier. Le but est d’inciter les propriétaires à rénover les biens les plus anciens et énergivores ;
  • Nécessiter de faire appel à un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) pour la réalisation de la rénovation ;
  • Le revenu des demandeurs ne doit pas dépasser les plafonds de ressource des aides de l’ANAH.

Pour + d’information : contacter SOLIHA

Le fonds air-bois

Le fonds air-bois est une aide financière mise en place par la CCPO pour le remplacement d’anciens systèmes de chauffage au bois (cheminées ouvertes et poêles antérieurs à 2005) et cuisine au bois, non performants et particulièrement polluants, par des appareils labellisés Flamme Verte.

En plus de dégrader la qualité de l’air extérieur, ces anciens systèmes de chauffage au bois peuvent polluer l’air intérieur des logements dans lesquels ils sont utilisés.

Le montant du fonds air-bois est de 1 000 € par foyer sans conditions de revenus et peut s’élever à 1 500 € pour les foyers très modestes selon les plafonds de l’ANAH déterminés pour l’année 2025 :

Nombre de personnes composant le ménage	Ménages aux ressources très modestes (€)
1	17 173
2	25 115
3	30 206
4	35 285
5	40 388
Par personne supplémentaire	+ 5 094

 

Le fonds air-bois est :

• Cumulable avec d’autres aides de rénovation énergétique : Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), MaPrimeRénov
• Compatible avec l’éco-prêt à taux zéro
• Compatible avec la TVA à 5,5 % (en plus de l’éco-prêt à taux zéro)

Quelles sont les conditions pour bénéficier du fonds air-bois ?

Pour bénéficier du fonds air-bois, il est nécessaire de :

• Habiter sur l’une des sept communes de la CCPO : Chaponnay, Communay, Marennes, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Ternay.
• Être un particulier et propriétaire de votre résidence principale achevée depuis au moins deux ans.
• Posséder un appareil fermé datant d’avant 2005 ou un foyer ouvert.
• Remplacer ce dispositif de chauffage par un poêle ou insert labellisé au moins Flamme Verte.
• Faire installer le nouvel appareil par un professionnel bénéficiant de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dont vous pourrez trouver la liste via le lien suivant : https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel
• S’engager à éliminer votre ancien appareil de chauffage au bois.

Comment bénéficier du fonds air-bois ?

Pour bénéficier de l’aide, vous devez au préalable prendre RDV du Service Public de la Rénovation de l’Habitat porté par l’ALTE 69 ou SOLIHA pour obtenir le formulaire de demande d’éligibilité au fonds air-bois ainsi qu’un accompagnement dans l’entreprise de vos travaux.

 

 

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