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Communauté de communes du Pays de l’Ozon – 1 rue du Stade – 69360 Saint-Symphorien d’Ozon
Tél : 04 78 02 93 68 – Fax : 04 78 02 40 23 – Mail : ccpo@pays-ozon.com

Conception, réalisation, hébergement et maintenance

Le site est conçu, réalisé, maintenu et hébergé par la société Intuitiv™ Interactive.

Intuitiv™ Interactive
4 rue de la République 69001 Lyon
04 67 57 14 34
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Traitement des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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La CCPO s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général de Protection des Données 2016/679.

Notre objectif est d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la CCPO. Le cas échéant, le caractère non obligatoire des données que vous pouvez être amenées à renseigner est indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponse, la CCPO ne sera pas en mesure de traiter votre demande.

Pour toute demande dans le cadre de l’exercice de vos droits, en application de la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, et du Règlement Général de Protection des Données 2016/679, vous pouvez  adresser votre demande (et en nous joignant copie d’un titre d’identité),

• Par courrier, à l’adresse suivante : 1, rue du stade, 69360 Saint-Symphorien-d’Ozon – A l’attention du Délégué à la Protection des Données
• Par messagerie à l’adresse : dpo@pays-ozon.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

« Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. »

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