Qu’est-ce que le fonds air-bois ?

Le fonds air-bois est une aide financière mise en place par la CCPO pour le remplacement d’anciens systèmes de chauffage au bois (cheminées ouvertes et poêles antérieurs à 2005) et cuisine au bois, non performants et particulièrement polluants, par des appareils labellisés Flamme Verte.

En plus de dégrader la qualité de l’air extérieur, ces anciens systèmes de chauffage au bois peuvent polluer l’air intérieur des logements dans lesquels ils sont utilisés.

Le montant du fonds air-bois est de 1 000 € par foyer sans conditions de revenus et peut s’élever à 1 500 € pour les foyers très modestes selon les plafonds de l’ANAH déterminés pour l’année 2024 :

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestes (€)
117 009
224 875
329 917
434 948
540 002
Par personne supplémentaire+ 5 045

Le fonds air-bois est :

  • Cumulable avec d’autres aides de rénovation énergétique : Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), MaPrimeRénov
  • Compatible avec l’éco-prêt à taux zéro
  • Compatible avec la TVA à 5,5 % (en plus de l’éco-prêt à taux zéro)

Quelles sont les conditions pour bénéficier du fonds air-bois ?

Pour bénéficier du fonds air-bois, il est nécessaire de :

  • Habiter sur l’une des sept communes de la CCPO : Chaponnay, Communay, Marennes, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Ternay.
  • Être un particulier et propriétaire de votre résidence principale achevée depuis au moins deux ans.
  • Posséder un appareil fermé datant d’avant 2005 ou un foyer ouvert.
  • Remplacer ce dispositif de chauffage par un poêle ou insert labellisé au moins Flamme Verte.
  • Faire installer le nouvel appareil par un professionnel bénéficiant de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dont vous pourrez trouver la liste via le lien suivant : https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel
  • S’engager à éliminer votre ancien appareil de chauffage au bois.

Comment bénéficier du fonds air-bois ?

Pour bénéficier de l’aide, vous devez au préalable prendre RDV du Service Public de la Rénovation de l’Habitat porté par l’ALTE 69 ou SOLIHA pour obtenir le formulaire de demande d’éligibilité au fonds air-bois ainsi qu’un accompagnement dans l’entreprise de vos travaux.

POUR CONTACTER L’ALTE 69 :
• Par téléphone : 04 37 48 25 90 (tapez 2)
• En ligne sur www.alte69.org : rendez-vous via le formulaire ou via la rubrique contact

POUR CONTACTER SOLIHA :
• Par téléphone : 04 37 28 70 20
• Par email : contact.69@soliha.fr

Vous pourrez ensuite effectuer votre première demande à la CCPO avant les travaux et si votre demande est éligible, une convention sera établie entre la CCPO et vous, et vous pourrez par la suite effectuer vos travaux.

Retrouvez le détail des démarches à effectuer et des pièces justificatives à fournir dans : le Guide Fonds Air Bois.

Attention : les demande d’éligibilité sont à envoyer avant le 15 décembre 2024.

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer :

  • Par courrier au : 1, rue du Stade, 69360 Saint-Symphorien-d’Ozon
  • Par voie électronique à l’adresse email suivante : ccpo@pays-ozon.com

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