Le vélo, longtemps ancré dans un univers récréatif, se confirme dans les déplacements du quotidien.

Il constitue un mode de déplacement bénéfique pour la santé et l’environnement. Pour favoriser son utilisation, la Communauté de communes du Pays de l’Ozon a élaboré son Plan Vélo à l’automne 2021.

 

SUBVENTION DES CYCLES

En France, 80% des trajets effectués en voiture font moins de 8 km. Cette distance est réalisable à vélo sans trop de difficultés. Alors, en optant pour un vélo à assistance électrique, pouvant atteindre 25 km/h, ce type de trajets devient même très facile et surtout très rapide !

Afin d’encourager l’utilisation des modes doux sur le territoire, la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon propose depuis le 15 juillet 2018, une subvention* par famille d’un montant de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), d’un vélo cargo, d’un vélo électrifié chez un professionnel, de VAE pliant, de vélo adapté aux personnes porteuses de handicaps neuf.

> Depuis le lancement du dispositif, 580 habitants du Pays de l’Ozon ont bénéficié de la subvention.

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⚠ Le dispositif est suspendu pour 2024.

 

Critères d’éligibilité

Pour obtenir la subvention de la CCPO, il faut :
– Habiter sur les communes de la CCPO : Chaponnay, Communay, Saint-Symphorien d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Marennes et Ternay ;
– L’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), d’un VAE pliant, d’un vélo cargo, d’un vélo adapté aux personnes porteuses de handicaps ou pour l’électrification d’un vélo standard réalisé par un professionnel.

Modèle des cycles pouvant bénéficier d’une subvention :

– L’acquisition de vélos à assistance électrique neuf simple ou pliant ou reconditionné par un professionnel
– L’acquisition de vélos cargos neuf ou reconditionné par un professionnel
– L’acquisition d’un vélo adapté aux personnes porteuses de handicaps
– L’électrification d’un vélo standard


Il est ici précisé que chaque foyer, identifié à la même adresse, ne pourra bénéficier que d’une seule participation pendant une durée de cinq ans à la date du dépôt de la première demande.

 

Type d’aide :

Une subvention de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), d’un VAE pliant, d’un vélo cargo, d’un vélo adapté aux personnes porteuses de handicaps ou pour l’électrification d’un vélo standard réalisé par un professionnel. Cependant, le montant de l’achat doit être a minima de 200€.
Dans la limite des crédits budgétaires affectés à l’opération. Lorsque le nombre de 120 subventions allouées est atteint, le demandeur recevra un courrier expliquant les motifs du refus de sa demande.

Composition du dossier :

  • Formulaire de demande de subvention dûment rempli et signé ;
  •  Une copie de la facture d’achat à son nom propre et qui doit être inférieure à trois mois lors du dépôt du dossier (pas de ticket de caisse). Ce document devra clairement indiquer le type de cycle acheté ;
  • Une copie du certificat d’homologation du VAE ;
  • Une attestation de pose du kit électrique par le vendeur, ce document doit aussi certifier le respect de la norme NF EN 15194 pour les cycles électrifiés, indiquer la puissance du moteur ainsi que la mention « pas d’accélérateur » ;
  • Un justificatif de domicile (taxe d’habitation, facture d’eau…) de moins de trois mois ;
  • Un Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ;
  • Une copie de la carte mobilité inclusion (CMI) pour une demande relative à un vélo adapté ;
  • Un questionnaire mobilité douce et durable renseigné.

En signant cette demande de subvention, le bénéficiaire certifie l’exactitude des informations transmises dans le dossier.

Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée jusqu’à épuisement des enveloppes financières dédiées à ce projet.
Sur la base de la réception d’un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de communes du Pays de l’Ozon, de la complétude des pièces et en fonction du nombre de subventions déjà allouées, la mise en paiement sera effectué par virement sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Le formulaire et les pièces justificatives sont à retourner à la CCPO au : 1 rue du Stade 69360 SAINT-SYMPHORIEN D’OZON ou par mail : ccpo@pays-ozon.com.

Retrouvez les documents nécessaires au dossier via le lien ci-dessous :

> Dispositif d’aide à l’achat de cycles 2024

dans la limite de 120 subventions

> Consulter l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaire : Attribution subventions supp VAE pour 2024

Pour toute question, contactez-nous au 04 78 02 93 68

 

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